Si vous lisez ceci, vous gérez probablement bien plus qu'une auto. Nous allons rester pratiques.
Un véhicule qui appartenait à une personne décédée ne peut pas simplement être vendu par un membre de la famille, même s'il a les clés et le certificat d'immatriculation en main. C'est un actif de la succession, et seule la personne ayant l'autorité légale sur la succession peut en disposer. Voilà toute la complication — le reste est de la paperasse ordinaire.
Qui peut la vendre
Au Québec, la succession est administrée par le liquidateur de la succession (le rôle qu'on appelait historiquement l'exécuteur testamentaire). Le liquidateur est désigné au testament, ou déterminé selon les règles applicables en l'absence de testament, et c'est la personne qui peut vendre le véhicule au nom de la succession.
En pratique, cela signifie que la vente ne peut habituellement pas se faire dans les premiers jours. L'autorité doit être établie avant d'être exercée, et cela prend le temps que prend le processus de la succession. Quiconque propose d'acheter l'auto dans la semaine sans poser aucune de ces questions ne procède pas correctement.
Ce dont vous aurez généralement besoin
- Une preuve du décès : le certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil, ou l'avis de décès, le rapport du coroner ou le certificat d'inhumation.
- Le formulaire de la SAAQ « Déclaration de la liquidatrice ou du liquidateur d'une succession », où le liquidateur confirme que les recherches testamentaires ont été faites et que le testament est le dernier valide (sans testament, ou sans liquidateur désigné, c'est la personne qui représente tous les héritiers qui le signe, avec leur accord). Gardez le testament et les résultats de recherche à portée de main.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule au nom de la personne décédée (si vous le trouvez).
- La pièce d'identité valide avec photo du liquidateur.
- Les informations de prêt ou de location si le véhicule était financé — le solde ne disparaît pas avec le propriétaire et doit être réglé dans le cadre de la vente.
Les exigences varient selon les circonstances de la succession, et la SAAQ est l'autorité sur ce qu'elle acceptera pour le transfert. Confirmez votre cas précis — y compris si l'accord des héritiers est requis — auprès d'elle ou du notaire chargé de la succession plutôt que de vous fier à un article général.
Quelques éléments à savoir tôt
L'assurance et l'immatriculation continuent de courir
Un véhicule immobilisé dans une entrée reste immatriculé et, idéalement, assuré. Ces coûts continuent pendant le règlement de la succession. C'est une vraie raison de ne pas laisser l'auto indéfiniment, indépendamment du côté émotif.
L'état se détériore pendant l'immobilisation
Un véhicule inutilisé ne reste pas immobile : les batteries meurent, les pneus se déforment, les freins se figent, les liquides se dégradent, et durant un hiver québécois, une auto non abritée vieillit plus vite qu'une auto qui roule. Un véhicule immobilisé un an vaut moins que le même véhicule vendu six mois plus tôt, parfois nettement.
Ne dépensez pas pour le préparer
Les successions dépensent souvent en réparations ou en travaux de sécurité en présumant que c'est requis pour vendre. Vendre tel quel à un acheteur professionnel évite complètement ça. Obtenez d'abord un chiffre, puis décidez si une dépense est justifiée — habituellement, elle ne l'est pas.
Il peut y avoir plus d'un héritier concerné
Si plusieurs personnes ont un droit sur les actifs de la succession, une évaluation indépendante vaut la peine d'être consignée. Elle documente que le véhicule a été aliéné à une valeur défendable, ce qui est utile pour un liquidateur.
Comment nous procédons dans ces cas
Nous en faisons régulièrement et nous essayons d'être francs sur le rythme. Nous évaluerons le véhicule et vous remettrons un chiffre écrit, nous vous dirons clairement quels documents seront requis au transfert, et nous attendrons l'échéancier de la succession au lieu de vous presser.
Nous achetons tel quel : rien à réparer, à nettoyer ou à faire inspecter d'avance. Si le véhicule a un prêt en cours, nous le réglons directement avec le prêteur. Si la succession n'est pas pressée et que le liquidateur préfère s'en occuper dans deux mois, c'est correct — l'évaluation pourra être refaite à ce moment.
S'il est utile d'avoir un chiffre pour les dossiers de la succession avant toute décision, nous sommes heureux d'en fournir un, sans aucune obligation.
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